- Paiment sécurisé
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 06/02/2025
1. Présentation du site internet
Le site internet my-world.fr est une plateforme de mise en relation entre des utilisateurs à la recherche de services de transport privé et des chauffeurs privés.
Le Site est exploité par SMG1 GAKOU SAMBOLA, société immatriculée sous le numéro 925156465 R.C.S. Nanterre, ayant son siège social à 3 RUE SIMONE VEIL 92220 BAGNEUX.
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
2. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site et des services proposés, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et des chauffeurs. Elles s'appliquent à toute personne accédant au Site, qu'il s'agisse des Clients ou des Chauffeurs.
3. Accès au Site
L’accès au Site est réservé à toute personne disposant d'une connexion Internet. L'utilisateur reconnaît avoir les compétences et les moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
4. Inscription sur le Site
Pour accéder aux services proposés sur le Site, les utilisateurs (Clients et Chauffeurs) doivent s'inscrire en créant un compte personnel. L’inscription est gratuite et nécessite la fourniture d'informations personnelles telles que :
Pour le Client : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations de paiement.
Pour le Chauffeur : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, documents d'identité et de véhicule.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de modification.
5. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas troubler son fonctionnement.
Responsabilité du Client : Le Client est responsable de la validité des informations qu'il fournit. Il s’engage à respecter les horaires convenus avec le Chauffeur et à respecter les règles de conduite pendant le transport.
Responsabilité du Chauffeur : Le Chauffeur est responsable de la sécurité du transport et de la qualité du service rendu. Il doit respecter les normes en vigueur concernant le transport de passagers.
6. Services proposés
Le Site permet aux Clients de réserver des trajets auprès de Chauffeurs privés. Les services de transport sont fournis par les Chauffeurs inscrits sur le Site, et non par l’opérateur du Site. Le Site sert de plateforme de mise en relation et facilite la réservation, mais n'est pas partie prenante dans la prestation de transport.
7. Tarification
La tarification des services de transport est déterminée en fonction de plusieurs critères : distance parcourue, durée du trajet, heure de la journée, etc. Le Client sera informé du prix estimé avant la confirmation de la réservation.
Le paiement des services se fait en ligne via [nom de la plateforme de paiement], et est effectué au moment de la réservation ou à la fin du trajet, selon les modalités choisies.
8. Paiement et facturation
Le paiement pour les services de transport est effectué directement via le Site. Une facture est générée et envoyée au Client après le paiement du service. Les modes de paiement acceptés sont [préciser les moyens de paiement acceptés, par ex. carte bancaire, PayPal, etc.].
9. Annulation et modification de la réservation
Le Client peut annuler ou modifier sa réservation sous certaines conditions, qui seront précisées lors de la réservation. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, des frais peuvent être appliqués, conformément à la politique d'annulation du Site.
10. Respect de la vie privée et protection des données
Le Site respecte la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (notamment le Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données – RGPD). Les informations personnelles collectées lors de l'inscription sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et le bon fonctionnement du Site. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, et autres éléments, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
12. Responsabilité du Site
Le Site met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services, mais ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements liés à des erreurs techniques, à la maintenance ou à des incidents indépendants de sa volonté.
Le Site ne pourra pas être tenu responsable des litiges entre Clients et Chauffeurs, lesquels sont régis par les contrats individuels conclus entre ces parties.
13. Modifications des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur le Site. Les nouvelles CGU prendront effet dès leur publication.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit [français]. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui de [ville ou région].
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou pour toute demande d’assistance, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [adresse email de contact] ou par téléphone au [numéro de téléphone].
Note importante : Ce modèle est un point de départ. Il est impératif de consulter un avocat ou un spécialiste en droit numérique pour adapter ce texte à votre entreprise et vous assurer qu’il respecte les lois locales, en particulier en ce qui concerne les aspects de la responsabilité, de la protection des données personnelles, et des conditions de transport.