Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après dénommé "le Client" ou "vous") et la société SMG1GAKOU SAMBOLA, une société à associé unique au capital de 50.00 Euros, dont le siège social est situé à 3 RUE SIMONE VEIL 92220 BAGNEUX, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 925156465 R.C.S Nanterre .
En accédant à notre site internet https://my-world.fr et en utilisant nos services de transport privé, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Objet du contrat
La Société propose des services de transport privé avec chauffeur, sous forme de réservation préalable via son site internet. Ces services peuvent inclure, mais ne se limitent pas à, des trajets urbains, des transferts aéroport, des déplacements professionnels ou privés, ainsi que d'autres prestations sur demande.
3. Réservation et Modalités de Paiement
3.1. Réservation
La réservation d'un service de chauffeur privé peut être effectuée via notre site internet, en fournissant les informations nécessaires (nom, prénom, adresse de départ, destination, date et heure du trajet, etc.). La réservation sera confirmée par e-mail une fois le paiement effectué ou une pré-autorisation réalisée.
3.2. Paiement
Le paiement peut être effectué en ligne via les modes de paiement sécurisés proposés sur notre site, tels que carte bancaire, PayPal, ou autre solution de paiement. Le montant du service est indiqué lors de la réservation et sera prélevé au moment de la confirmation de la réservation.
3.3. Annulation et remboursement
Annulation par le Client : Le Client peut annuler sa réservation sans frais jusqu'à [24 heures] avant le départ. Passé ce délai, une pénalité d'annulation de [30 %] du montant total de la course sera appliquée.
Annulation par la Société : En cas d'annulation par la Société (en raison de circonstances imprévues, de force majeure, etc.), le Client sera intégralement remboursé dans un délai de [5-10 jours].
4. Tarification
Les tarifs des services sont indiqués sur notre site internet au moment de la réservation. Ils peuvent varier en fonction du type de service, de la distance parcourue, du temps de trajet, ainsi que d'autres critères comme les horaires ou les jours spécifiques (par exemple, nuits, week-ends, jours fériés).
5. Obligations et Responsabilités du Client
Le Client s'engage à :
Fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation.
Être présent à l'heure convenue pour le départ. En cas de retard, la Société se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires, selon les conditions définies sur le site.
Respecter le code de conduite et les règles de sécurité dans le véhicule.
Le Client est responsable de ses effets personnels pendant le transport.
6. Obligations et Responsabilités de la Société
La Société s'engage à fournir un service de transport privé conforme à la réservation effectuée, dans des véhicules propres et sûrs, et avec un chauffeur professionnel.
En cas de retard du chauffeur, nous nous efforcerons de prévenir le Client dans les meilleurs délais. Cependant, la Société ne saurait être tenue responsable des retards dus à des événements imprévus (trafic, accidents, conditions météorologiques, etc.).
7. Assurance
Tous nos véhicules sont assurés conformément à la législation en vigueur pour les services de transport privé. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels en cas d'accident.
8. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site internet, y compris mais sans se limiter aux textes, images, logos, et graphiques, est la propriété exclusive de la Société et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ce contenu est interdite.
9. Protection des Données Personnelles
La Société s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données collectées lors de la réservation sont nécessaires pour le bon déroulement du service et peuvent être utilisées à des fins de gestion de la relation client.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10. Force Majeure
La Société ne pourra être tenue responsable de l'exécution de ses obligations dans le cas où un événement de force majeure interviendrait, rendant impossible l'exécution du contrat (grèves, intempéries, accidents, etc.).
11. Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français (ou autre droit applicable en fonction de la localisation de la société). En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de [ville].
12. Modifications des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site internet et seront applicables dès leur mise en ligne.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
E-mail : smg1.gakou@my-world.fr
Téléphone : 0603572039
Adresse : 3 RUE SIMONE VEIL 92220 BAGNEUX